Génération Opéra

Statuts

L’Association a été créée le 28 septembre 1970 sous la dénomination de Centre français de formation lyrique. Le 10 février 2003 elle devient Centre français de promotion lyrique et devient le 29 novembre 2021 GÉNÉRATION OPÉRA.

TITRE I

BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1 – But – Durée – Siège

L’Association dite « Génération Opera » - GO - a pour but de concourir au développement des activités lyriques et de favoriser l’insertion professionnelle et la promotion des artistes lyriques. Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au 35, boulevard de Bonne Nouvelle - 75002 Paris

Article 2 – Adhésions - Composition – Cotisations

L’Association se compose de :

  • membres actifs

  • membres d’honneur

Pour être membre actif, tout futur membre doit exercer ou avoir exercé des activités artistiques dans le domaine de l'Opéra ou de la musique vocale, le demandeur doit adresser une demande motivée au Président de l’Association qui la soumettra pour agrément au Conseil d’administration.

Le Conseil d'Administration se réserve éventuellement le droit de refuser une candidature sans pour autant avoir l’obligation de motiver sa décision

Chaque membre devra verser une cotisation dont le montant est fixé chaque année par décision de l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Art Lyrique ou à l’Association. Il confère aux personnes le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

Le titre est proposé par le Conseil d'Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 3 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  1. des cotisations de ses membres,

  2. des subventions qui pourraient lui être accordées,

  3. du revenu de ses biens,

  4. des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,

  5. de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 4 – Démission – Radiation

La qualité de membre de l’Association se perd :

  1. par la démission,

  2. par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, proposée par le Conseil d’Administration à l’approbation de l’Assemblée Générale.


TITRE II

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 – Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 18 membres, dont deux tiers au moins en activité, élus au scrutin secret pour une durée de 6 années par l’Assemblée Générale avec renouvellement par moitié tous les trois ans.

En cas de vacance d’un poste d’administrateur, le poste sera pourvu à l’Assemblée Générale qui suit.

Le nom des membres sortants aux premiers renouvellements partiels sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de quatre Vice-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint.

Le bureau est élu pour trois ans.

Article 6 – Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

La moitié des membres du Conseil d’Administration présents ou valablement représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire ; ils sont inscrits sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante ; chacun des membres présents ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

Article 7 – Gratuité du mandat

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Article 8 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Association, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, opposition ou autre, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Il arrête les comptes de chaque exercice, qui seront présentés à l’Assemblée Générale en vue de leur approbation.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Le Conseil d’Administration, sur proposition du Président, peut procéder à l’engagement du personnel nécessaire au fonctionnement de l’Association.

Article 9 – Rôle des membres du bureau

Président : Le Président convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et les réunions du Conseil d’Administration.

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des Vice-Présidents désigné par le Conseil d’Administration.

Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association.

Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant les fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 10 – Assemblées Générales

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres actifs et d’honneur.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle peut nommer un commissaire aux comptes et un commissaire aux comptes suppléant.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou valablement représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

Chaque membre de l’Assemblée Générale peut détenir deux pouvoirs au maximum.

Article 11 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre coté et paraphé.

Les procès-verbaux de délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits par le Secrétaire sur un registre coté et paraphé.

Le Secrétaire peut délivrer toutes les copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.


TITRE III

CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 12 – Assemblées Extraordinaires

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux Statuts. Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens de l’Association, ou encore de la fusion avec toute Association du même objet.

Une telle Assemblée devra être composée du quart aux moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou valablement représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.

Chaque membre de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut détenir deux pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur la première convocation, l’Assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés, chaque membre de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne pouvant toujours détenir que deux pouvoirs au maximum.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribute l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

Article 14 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Article 15 – Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.


Fait à Paris, le 30 novembre 2021

Jérôme GAY

Président